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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations de sous-préfets en 2011
Résumé. En 2011, le gouvernement a décidé de nommer 12 nouvelles personnes comme sous-préfets.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 7 février 2011, pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, le nombre de nominations au choix dans le corps des sous-préfets au titre de l'année 2011 est fixé à 12.
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