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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une société de notaires à Vaison-la-Romaine.

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Changement de notaires à Vaison-la-Romaine

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une société de notaires à Vaison-la-Romaine.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
M. MONTAGARD (Jean-Victor) et M. RAMOGNINO (Martial, Marc) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).
Les retraits de M. MONTAGARD (Philippe, Georges) et de M. MONTAGNE (Régis, Marie, Henri), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe MONTAGARD et Régis MONTAGNE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 9 mars 2011