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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société professionnelle suite au départ d'un huissier

Résumé. Un huissier de justice quitte son entreprise et le nom de l'entreprise change.

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Retrait d'un huissier de justice et modification de la raison sociale

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la raison sociale est modifiée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
Le retrait de M. BOLZER (Christian), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian BOLZER et Bruno VILLARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Quimper (Finistère), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian BOLZER et Bruno VILLARD, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bruno VILLARD, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 9 mars 2011