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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification des notaires et du nom de la société

Résumé. Des changements dans l'équipe de notaires modifient le nom de la société.

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Changement dans une société de notaires

Résumé. Deux nouvelles notaires sont nommées et deux autres quittent leur poste, modifiant le nom de la société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
Mme LERMINIER (Isabelle, Gisèle, Zélia), épouse GRANDIÈRE, et Mme RIQUIER (Isabelle, Barbara, Michelle), épouse NEUVILLARD, sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
Les retraits de M. THOMAS (Lionel, Sylvestre, Maurice) et de M. BASTID (Jean-Marc, Henri, Paul), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Lionel THOMAS, Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Jean-Marc BASTID et Benoît RIQUIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Hélène MORAND de JOUFFREY, Benoît RIQUIER, Isabelle LERMINIER-GRANDIÈRE et Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, notaires associés ».

Arrêté du 9 mars 2011