La Commission nationale du débat public,
Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie. et ses articles R. 121-1 (Projets soumis à la participation publique)Art. R.121-1Projets soumis à la participation publiqueL'article explique quels projets d'aménagement ou d'équipement doivent être soumis à la Commission nationale du débat public pour une consultation citoyenne. et R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public)Art. R.121-7Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat publicLa Commission nationale du débat public organise un débat sur les projets d'aménagement ayant une incidence sur l'environnement. ;
Vu la lettre de saisine du président des Grands Lacs de Seine (institution interdépartementale des barrages, réservoirs du bassin de la Seine) en date du 24 janvier 2011, reçue le 26 janvier 2011 et le dossier joint relatif au projet d'aménagement de La Bassée ;
Vu la délibération n° 2010-64 (institution interdépartementale des barrages, réservoirs de la Seine) en date du 9 décembre 2010 ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet, dont l'objet est de réduire l'aléa d'inondation de l'Ile-de-France, présente un caractère d'intérêt national ;
Considérant que les enjeux socio-économiques du projet, susceptible de limiter significativement les dommages liés aux crues, sont importants ;
Considérant que, par son fonctionnement, le projet entraînera des modifications écologiques, hydrologiques et paysagères sensibles,
Décide :