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Décision n°2011-13 du 2 mars 2011

relative au projet d'aménagement de La Bassée

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Débat public pour le projet d'aménagement de La Bassée

Résumé. Un débat public est organisé pour le projet d'aménagement de La Bassée, avec une commission spéciale pour l'animer.

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne) et ses articles R. 121-1 (Projets soumis à la participation publique) et R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la lettre de saisine du président des Grands Lacs de Seine (institution interdépartementale des barrages, réservoirs du bassin de la Seine) en date du 24 janvier 2011, reçue le 26 janvier 2011 et le dossier joint relatif au projet d'aménagement de La Bassée ;

Vu la délibération n° 2010-64 (institution interdépartementale des barrages, réservoirs de la Seine) en date du 9 décembre 2010 ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, dont l'objet est de réduire l'aléa d'inondation de l'Ile-de-France, présente un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet, susceptible de limiter significativement les dommages liés aux crues, sont importants ;

Considérant que, par son fonctionnement, le projet entraînera des modifications écologiques, hydrologiques et paysagères sensibles,

Décide :

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Débat public pour l'aménagement de La Bassée

Résumé. Un débat public sera organisé pour le projet d'aménagement de La Bassée, animé par une commission spéciale.

Le projet d'aménagement de La Bassée doit faire l'objet d'un débat public que la commission nationale organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Une décision officielle ordonne la publication d'un texte au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes

Décision n°2011-13 du 2 mars 2011
Article 1
Article 2