La Commission nationale du débat public,
Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;
Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne)Art. L.121-1Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenneLa Commission nationale du débat public organise des débats pour que les citoyens puissent donner leur avis sur les grands projets qui affectent l'environnement ou l'économie. et son article R. 121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public)Art. R.121-7Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat publicLa Commission nationale du débat public organise un débat sur les projets d'aménagement ayant une incidence sur l'environnement. ;
Vu la lettre de saisine en date du 17 janvier 2011, reçue le 17 janvier 2011, du président du Réseau ferré de France (RFF) et le dossier joint relatif au projet de ligne à grande vitesse Paris―Orléans―Clermont-Ferrand―Lyon ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que le projet, inscrit à l'article 12 (Promotion des transports durables dans la loi sur le climat)Art. 12Promotion des transports durables dans la loi sur le climatLa loi encourage les transports propres comme le train et le bateau pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, au titre du programme supplémentaire de lignes nouvelles, présente un caractère d'intérêt national et contribue à un aménagement équilibré du territoire ;
Considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants, tant pour le développement des agglomérations du territoire du Grand Centre que pour le renforcement de la compétitivité des métropoles de Paris et de Lyon et de l'accessibilité à leurs plates-formes aéroportuaires ;
Considérant que les impacts du projet sur l'environnement sont significatifs, s'agissant des espaces protégés traversés et des nuisances sonores,
Décide :