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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des nouveaux statuts de la FISAF
Résumé. Un arrêté du 22 février 2011 approuve les modifications des statuts de la FISAF, une association reconnue d'utilité publique qui aide les sourds et aveugles en France.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 22 février 2011, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale pour l'insertion des sourds et des aveugles en France (FISAF) », dont le siège est à Paris (75).
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version