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Arrêté du 7 mars 2011

portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un magistrat avant sa retraite

Résumé. Un juge, Jean-Louis Herail, est réintégré dans son poste avant de partir à la retraite.

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Réintégration et retraite d'un magistrat

Résumé. Un magistrat, Jean-Louis Herail, est réintégré dans le corps judiciaire avant de prendre sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, M. Jean-Louis Herail, magistrat, en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 16 juin 2011, date à laquelle il sera admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Arrêté du 7 mars 2011