Décision du 23 février 2011
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
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Organisation de la sécurité aérienne dans l'océan Indien
Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien, avec un siège à La Réunion et une délégation à Mayotte.
La directrice de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 30 juin 2010,
Décide :
Fait le 23 février 2011.
F. Rousse
Décision du 23 février 2011
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIEGE DE LA DSAC OI
TITRE III : ORGANISATION DE LA DELEGATION