La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 30 juin 2010,

Décide :

Fait le 23 février 2011.

F. Rousse