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Arrêté du 9 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un avocat comme associé aux hautes juridictions

Résumé. Un avocat devient associé au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ce qui change le nom de son cabinet.

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Nomination d'un avocat associé

Résumé. Un avocat est nommé associé au Conseil d'État et à la Cour de cassation, modifiant le nom de sa société d'avocats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2011 :
M. MARLANGE (Ambroise, Pierre, Jean) est nommé avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membre de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP TIFFREAU-CORLAY, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est ainsi modifiée : « SCP TIFFREAU-CORLAY-MARLANGE, société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».

Arrêté du 9 mars 2011