Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 mars 2011

portant désignation d'un président de section administrative à la commission permanente du Conseil d'Etat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au Conseil d'État

Résumé. Un arrêté nomme Henri Toutée comme membre de la commission permanente du Conseil d'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au sein de la commission permanente du Conseil d'État

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'État, comme membre de la commission permanente du Conseil d'État.

Par arrêté du Premier ministre en date du 15 mars 2011, M. Henri Toutée, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est désigné comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat.

Arrêté du 15 mars 2011