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Arrêté du 7 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 février 2011 portant admission à la retraite (magistrature)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de départ à la retraite pour trois magistrats

Résumé. Un arrêté change les dates de départ à la retraite de trois juges.

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Modification des dates de départ à la retraite de magistrats

Résumé. Un arrêté modifie les dates de départ à la retraite de trois magistrats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 7 mars 2011, les dispositions de l'arrêté du 9 février 2011 fixant les dates à compter desquelles sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite notamment les magistrats ci-après sont modifiées comme suit :
Mme Françoise BACON, épouse SIMONNOT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes :
Au lieu de : « 31 juillet 2011 », lire : « 1er août 2011 ».
M. Gilles BOTTINE, premier substitut à l'administration centrale de la justice :
Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 ».
M. Guy DESAINT-DENIS, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier :
Au lieu de : « 31 août 2011 », lire : « 1er septembre 2011 ».

Arrêté du 7 mars 2011