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Arrêté du 8 mars 2011

portant nomination à la Commission centrale des appareils à pression

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président de la Commission centrale des appareils à pression

Résumé. Un arrêté nomme Jean-François Magana comme nouveau président de la Commission centrale des appareils à pression.

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Nomination du président de la Commission centrale des appareils à pression

Résumé. Un arrêté nomme Jean-François Magana comme président de la Commission centrale des appareils à pression, remplaçant Pierre Palat.

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 8 mars 2011, est nommé membre de la Commission centrale des appareils à pression :
En tant que membre du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
M. MAGANA (Jean-François), en remplacement de M. PALAT (Pierre).
M. MAGANA (Jean-François) est désigné pour exercer la fonction de président de ladite commission, en remplacement de M. PALAT (Pierre).
L'arrêté entre en vigueur le 1er avril 2011.

Arrêté du 8 mars 2011