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Arrêté du 8 mars 2011

modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature pour la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 modifie les règles de délégation de signature pour le directeur des fonds d'épargne, en désignant des personnes habilitées à signer à sa place en cas d'absence.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations) et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque) et suivants ;

Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu le décret du 16 octobre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations) portant nomination de M. Benjamin Dubertret en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,

Arrête :

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Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 modifie les règles de délégation de signature en cas d'absence du directeur des fonds d'épargne.

L'article 3 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benjamin Dubertret, délégation est donnée à :
M. Eric Flamarion, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne) relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne. »

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Délégation de signature pour les actes administratifs

Résumé. L'article donne le pouvoir à trois personnes de signer des documents officiels à la place de leur supérieur, en cas d'absence.

L'article 4 de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à :
M. Eric Flamarion, directeur financier ;
Mme Catherine Pèrenet, directrice des prêts et de l'habitat ;
Mme Nathalie Tubiana, responsable du département des ressources humaines et du pilotage,
à l'effet de signer l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne), pour l'exercice des attributions relevant de leur direction ou département respectif. »

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Délégation de signature dans un arrêté

Résumé. L'article délègue à deux responsables le pouvoir de signer des actes pour leur département respectif, ou seul en cas d'absence d'un autre responsable.

L'article 5 (Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010)-I de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à :
Mme Virginie Chapron du Jeu, responsable du département dépôts, équilibres financiers et financements complexes ;
M. Laurent Deborde, responsable du département gestion des actifs financiers,
à l'effet de signer :
― avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, les actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-I pour l'exercice des attributions relevant de leur département respectif ;
― chacun(e) seul(e), en cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, l'ensemble des actes cités à l'article 1er (Modification des délégations de signature pour la direction des fonds d'épargne)-1 pour l'exercice des attributions relevant de la direction financière. »

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Fin des délégations de pouvoir

Résumé. Les délégations de pouvoir prennent fin dès que la personne qui les a reçues quitte son poste.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Maintien des autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010

Résumé. L'arrêté du 25 octobre 2010 reste valable, sauf pour les délégations modifiées par les articles précédents.

Les autres dispositions de l'arrêté du 25 octobre 2010 susvisé (Délégations de signature à la Caisse des dépôts) demeurent inchangées.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2011.

A. de Romanet

Arrêté du 8 mars 2011
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