Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 518-2 (Rôle de la Caisse des dépôts et consignations)Art. L.518-2Rôle de la Caisse des dépôts et consignationsLa Caisse des dépôts et consignations est un groupe public qui aide l'État et les collectivités locales dans des missions d'intérêt général, comme protéger l'épargne, financer le logement social et soutenir les entreprises. et suivants et R. 518-1 (Rôles du directeur général dans une banque)Art. R.518-1Rôles du directeur général dans une banqueLe directeur général d'une banque supervise toutes les opérations, la comptabilité et les paiements. et suivants ;
Vu le décret du 8 mars 2007 portant nomination de M. Augustin de Romanet de Beaune en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret du 16 octobre 2010 (Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignations)Nomination d'un nouveau directeur à la Caisse des dépôts et consignationsUn nouveau directeur est nommé à la Caisse des dépôts et consignations. portant nomination de M. Benjamin Dubertret en qualité de directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2010 (Délégations de signature à la Caisse des dépôts)Délégations de signature à la Caisse des dépôtsUn arrêté autorise Benjamin Dubertret et d'autres responsables à signer des documents officiels pour la Caisse des dépôts, avec des règles précises pour les remplacements et la fin de ces délégations. portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne,
Arrête :