JORF n°0064 du 17 mars 2011

Arrêté du 11 mars 2011

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2011-2012 est fixé à 500 et se répartit ainsi qu'il suit :
― premier concours interne : 75 ;
― liste d'aptitude : 425.