JORF n°0064 du 17 mars 2011

Décision du 14 mars 2011

Le directeur des ressources humaines,

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources humaines ;

Vu la décision du 19 février 2010 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Décide :

Article 1

L'article 10 de la décision du 19 février 2010 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Magloire Firmin Gomez, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 mars 2011.

B. Gonzalez