La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 632-12 et L. 632-13 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne » ;
Vu l'avenant à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne », conclu le 22 décembre 2010,
Arrêtent :
Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.
1 version
Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er sont fixés, en 2011, à :
0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.
1 version
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 mars 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur,
J.-L. Gérard
(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau du lait et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex.