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Arrêté du 11 mars 2011

portant homologation de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 11 mars 2011 sur les cotisations des fromages AOP

Résumé. Un arrêté fixe les cotisations pour les fromages AOP Cantal, saint-nectaire, fourme d'Ambert et bleu d'Auvergne jusqu'en octobre 2011.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 632-12 (Homologation des accords laitiers) et L. 632-13 (Cotisations des organisations interprofessionnelles dans le secteur laitier) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2009 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne » ;

Vu l'avenant à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « Saint-Nectaire », « Fourme d'Ambert », « Bleu d'Auvergne », conclu le 22 décembre 2010,

Arrêtent :

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Approbation d'un accord sur les fromages AOP Cantal

Résumé. Un accord sur les fromages AOP Cantal est approuvé jusqu'en octobre 2011, avec un taux de cotisation fixé pour cette année.

Les dispositions de l'avenant, conclu le 22 décembre 2010, à l'accord du 27 juillet 2009 relatif à la mise en œuvre d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont homologuées jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.

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Fixation des cotisations pour les fromages AOP d'Auvergne en 2011

Résumé. En 2011, des cotisations sont fixées pour trois fromages d'Auvergne : saint-nectaire, fourme d'Ambert et bleu d'Auvergne.

Les taux des cotisations interprofessionnelles résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Approbation d'un accord sur les fromages AOP Cantal) sont fixés, en 2011, à :
0,36 euro par kilogramme de saint-nectaire ;
0,32 euro par kilogramme de fourme d'Ambert ;
0,053 euro par kilogramme de bleu d'Auvergne.

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Exécution de l'arrêté sur les fromages AOP d'Auvergne

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les fromages d'Auvergne.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau du lait et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CNIEL, 42, rue de Châteaudun, 75314 Paris Cedex.

Arrêté du 11 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3