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Arrêté du 11 mars 2011

portant au titre de l'année scolaire 2011-2012 répartition entre les départements, au premier concours interne, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Fixation du nombre de maîtres contractuels éligibles à une échelle de rémunération spécifique

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe le nombre de professeurs contractuels dans les écoles privées qui peuvent obtenir un salaire équivalent à celui des professeurs des écoles publiques pour l'année scolaire suivante.

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Fixation du nombre de maîtres contractuels promouvables dans les écoles privées

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2011 fixe le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles pour l'année scolaire 2011-2012.

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 11 mars 2011, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2011-2012, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

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Places disponibles pour le concours interne par département

Résumé. Le tableau indique le nombre de places disponibles pour un concours interne dans chaque département français.
Arrêté du 11 mars 2011
Annexe