Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 6 > >
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JORF n°0064 du 17 mars 2011
Arrêté du 24 février 2011
Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-2 ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-937 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées à l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2010 > > Art. 6 > >
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Article 3
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 février 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. Roudière