Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un magistrat dans l'administration judiciaire
Résumé. Un magistrat est nommé adjoint au directeur des services judiciaires au ministère de la justice.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011, M. TARABEUX (Xavier), magistrat, est nommé chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés.
1 version