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Arrêté du 10 décembre 2010

portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des statuts du régime de retraite complémentaire des médecins

Résumé. Un arrêté modifie les règles de retraite des médecins et explique comment vérifier leur capacité à travailler.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 641-5 (Création et rôle des sections professionnelles pour les professions libérales) et D. 641-6 (Procédure d'arrêté pour les sections professionnelles) ;

Vu le décret n° 49-579 du 22 avril 1949 modifié relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins ;

Vu l'arrêté du 27 février 1974 modifié portant approbation des statuts de la section professionnelle des médecins relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire, ensemble les arrêtés qui ont approuvé les modifications apportées aux statuts de ladite section ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 26 mars 2009,

Arrête :

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Modification du régime de retraite des médecins

Résumé. Un arrêté approuve une modification des statuts du régime de retraite complémentaire des médecins.

Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la modification apportée aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins.

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2010 confie au directeur de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Évaluation de l'inaptitude au travail des médecins

Résumé. L'article explique comment vérifier si un médecin est capable de travailler, en regardant sa santé et ses compétences.

Fait le 10 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des retraites

et des institutions

de la protection sociale complémentaire,

J.-L. Izard

Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe