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Arrêté du 8 mars 2011

portant approbation de la modification du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers

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Approbation de la modification du règlement de la chambre des notaires d'Angers

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 valide les changements apportés aux règles de la chambre des notaires d'Angers.

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Approbation d'une modification réglementaire pour les notaires d'Angers

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2011 approuve la modification du règlement de la chambre des notaires d'Angers.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2011, est approuvée la modification du règlement de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers, adoptée par cette chambre lors de sa délibération en date du 9 novembre 2010.
Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre interdépartementale des notaires du ressort de la cour d'appel d'Angers, 19, rue Chevreul, 49100 Angers (téléphone : 02-41-25-37-37, télécopie : 02-41-25-37-30).

Arrêté du 8 mars 2011