JORF n°0064 du 17 mars 2011

Arrêté du 9 mars 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 9 mars 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de représentant des usagers :

Milieux socio-professionnels
Haute-Normandie

M. Jean-Paul Camberlin, en remplacement de M. Jean-Claude Malo.