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Décision n°2011-15 du 2 mars 2011

relative au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Débat public sur un projet de navigation fluviale

Résumé. La Commission nationale du débat public va organiser une discussion sur un projet de navigation fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu l'article 11 (Priorité aux transports non routiers pour le fret) de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants (Rôle de la Commission nationale du débat public dans la participation citoyenne) et ses articles R.121-1 (Projets soumis à la participation publique) et R.121-7 (Organisation d'un débat public par la Commission nationale du débat public) ;

Vu la lettre de saisine en date du 6 janvier 2011, reçue le 13 janvier 2011, du directeur général de Voies navigables de France (VNF) et le dossier joint relatif au projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine ;

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'article 11 (Priorité aux transports non routiers pour le fret) de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dispose qu'« un débat public sera organisé avant la fin de l'année 2011 sur la liaison à grand gabarit de la Seine amont entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine » ;

Considérant que le projet, dont l'objet est d'accroître les échanges de marchandises par voie fluviale avec le Bassin parisien, les ports du Havre et de Rouen et le nord de l'Europe à l'ouverture de la liaison Seine-Nord-Europe, revêt un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet sont importants, en raison de l'augmentation de la demande de fret fluvial,

Décide :

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Débat public sur un projet de navigation fluviale

Résumé. La Commission nationale du débat public va gérer et animer un débat sur un projet de navigation fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

La Commission nationale du débat public organisera elle-même le débat public sur le projet de mise à grand gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine et elle en confiera l'animation à une commission particulière.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mars 2011.

Pour la commission :

Le président,

P. Deslandes

Décision n°2011-15 du 2 mars 2011
Article 1
Article 2