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Arrêté du 15 mars 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission et remplacement d'une avocate

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 accepte la démission d'une avocate et nomme une nouvelle société d'avocats pour la remplacer.

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Nomination et démission d'avocates au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2011 accepte la démission d'une avocate et nomme une nouvelle société d'avocats pour la remplacer.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2011 :
La démission de Mme LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle société civile professionnelle d'avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation Françoise FABIANI - Martine LUC-THALER, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER.
Mme LUC (Martine, Marie, Colette, Geneviève), épouse THALER, et Mme FABIANI (Françoise) sont nommées avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.

Arrêté du 15 mars 2011