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Décision du 1er mars 2011

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

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Réorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est

Résumé. La décision du 1er mars 2011 réorganise la gestion de l'aviation civile en France, en créant des délégations pour superviser différentes régions.

La directrice de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction de la directrice de la sécurité de l'aviation civile n° 10045 DSAC D du 12 mars 2010 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est en date du 7 décembre 2010,

Décide :

Fait le 1er mars 2011.

F. Rousse

Décision du 1er mars 2011
TITRE IER : ORGANISATION GENERALE
TITRE II : ORGANISATION DU SIEGE DE LA DSAC CE
TITRE III : ORGANISATION DES DELEGATIONS