Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mars 2011

portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'ENM

Résumé. Un nouveau membre est ajouté au conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'ENM

Résumé. Un nouveau membre est nommé au conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 mars 2011, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de personnalité qualifiée exerçant l'une des fonctions à la formation desquelles l'Ecole nationale de la magistrature peut contribuer : M. Yves LELIEVRE, président du tribunal de commerce de Nanterre, en remplacement de M. Jean-Bertrand DRUMMEN.

Arrêté du 10 mars 2011