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Arrêté du 11 mars 2011

portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord et taxation du fromage Cantal

Résumé. Un arrêté prolonge un accord sur le fromage Cantal jusqu'en octobre 2011 et instaure une taxe de 0,40 euro par kg pour financer sa promotion.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 632-3 (Extension des accords interprofessionnels agricoles) et L. 632-9 (Modification des statuts des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 65-94 du 9 février 1965 modifié portant création d'un comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique de l'appellation d'origine Cantal (CIF) ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2009 portant extension de l'accord interprofessionnel du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » ;

Vu l'avenant à l'accord du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal », conclu le 1er février 2011,

Arrêtent :

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Prolongation de l'accord sur les fromages AOP Cantal

Résumé. Un accord sur les fromages AOP Cantal est prolongé jusqu'en octobre 2011, avec des règles pour les cotisations.

Les dispositions de l'avenant en ce qui concerne l'année 2011, conclu le 1er février 2011, à l'accord du 9 février 2009 relatif à la mise en place d'un fonds de promotion et de valorisation des appellations d'origine protégées fromagères d'Auvergne « AOP Cantal » et jointes en annexe (1) du présent arrêté sont étendues jusqu'au 7 octobre 2011.
Ces dispositions fixent le taux de la cotisation pour l'année 2011.

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Taxe sur le Cantal en 2011

Résumé. En 2011, une taxe de 0,40 euro par kilogramme est appliquée sur le Cantal pour financer la promotion du fromage.

Le taux de la cotisation interprofessionnelle résultant de l'avenant visé à l'article 1er (Prolongation de l'accord sur les fromages AOP Cantal) est fixé, en 2011, à 0,40 euro par kilogramme de cantal.

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Exécution d'un arrêté sur la cotisation du Cantal

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les taxes du fromage Cantal.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2011.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

J. Turenne

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

(1) Le texte peut être consulté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (bureau du lait et de la sélection animale), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP, ou au CIF, 52, avenue des Pupilles-de-la-Nation, résidence Auvergne, BP 124, 15001 Aurillac.

Arrêté du 11 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3