Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et départ à la retraite d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et part à la retraite le 1er mai 2011.
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 7 mars 2011, M. Michel Pauchet, trésorier-payeur général de 2e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Union des groupements d'achats publics, est réintégré dans son corps d'origine et admis, à sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2011, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
1 version