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Arrêté du 28 juillet 2010

relatif à la désignation des délégués de zone de défense et de sécurité et à l'organisation territoriale de la défense et de la sécurité dans le domaine de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Abrogé13 juin 2011
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports et le ministre de la jeunesse et des solidarités actives,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France,

Arrêtent :

Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués de zone pour les ministères

Résumé. Un arrêté du 21 août 2010 désigne les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale comme délégués de zone de défense et de sécurité pour leurs ministères respectifs.

Sur le territoire métropolitain, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté, sont les délégués de zone de défense et de sécurité des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination des directeurs régionaux pour la défense

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale coordonnent les actions dans leur zone pour les missions de défense et sécurité.

Pour l'exercice de leurs missions prévues par les articles R. 1312-1 (Règles des délégués et correspondants de zones) et R. 1312-2 (Rôle du délégué de zone dans la sécurité nationale) du code de la défense, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, coordonnent l'action des autres directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la zone de défense et de sécurité.

Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux directeurs régionaux pour les missions de défense

Résumé. Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont aidés par un conseiller spécialisé pour leurs missions de défense et sécurité.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, délégués de zone de défense et de sécurité, sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller de défense et de sécurité de zone.
Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont assistés dans l'exécution de leurs missions par un conseiller régional de défense et de sécurité.

Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des missions de défense et sécurité en métropole

Résumé. Un arrêté précise que les missions de défense et de sécurité restent aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale jusqu'au 31 décembre 2010, sauf dans les départements d'outre-mer.

Le présent arrêté ne s'appliquant pas dans les départements et les collectivités territoriales d'outre-mer, les missions de défense et de sécurité restent dévolues, jusqu'au 31 décembre 2010, aux directions des ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Abrogé13 juin 2011

Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 13 juin 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les délégués de défense et de sécurité

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et définit les rôles des directeurs régionaux pour la défense et la sécurité en métropole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 juin 2011

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

Le ministre de la jeunesse

et des solidarités actives,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale des ministères

chargés des affaires sociales,

E. Wargon

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au dimanche 12 juin 2011

Arrêté du 28 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe