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Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

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Chapitre II

Dispositions diverses et finales

29 — 30

JORF n°0075 du 28 mars 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du Code de justice administrative

Résumé L'article R233-10 du Code de justice administrative est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R233-10 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une disposition du Code des juridictions financières

Résumé L'article R228-3 du Code des juridictions financières n'existe plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des juridictions financières > > Art. R228-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°65-184 du 5 mars 1965

Résumé Le décret du 26 mars 2021 a apporté des modifications à un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°65-184 du 5 mars 1965 > > Art. 8 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 31 mars 1967

Résumé Un décret de 2021 modifie une partie d'un autre décret de 1967.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 67-328 du 31 mars 1967 > > Art. 8 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du décret de 1969

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 11 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles du décret de 1972

Résumé Cet article change deux règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-355 du 4 mai 1972 > > Art. 16, Art. 25 > >

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2 modifiés

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 4 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987

Résumé Cet article change une règle vieille de 34 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 > > Art. 4 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1990

Résumé Un article de loi de 2021 modifie une ancienne loi de 1990.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 > > Art. 14 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991

Résumé Cet article modifie des règles datant de 1991.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 > > Art. 7 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Des changements ont été faits à une règle de 2001.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-1099 du 22 novembre 2001 > > Art. 1 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 5 et 7 du décret n°2001-1207

Résumé Cet article fait des changements à des articles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 > > Art. 5, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002

Résumé Cet article change certaines règles dans un décret ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 > > Art. 9, Art. 13 > >

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2 modifiés

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005

Résumé Cet article change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 > > Art. 4, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret n°2005-939 du 2 août 2005

Résumé Un décret de 2005 a été modifié pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-939 du 2 août 2005 > > Art. 7 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret de 2007

Résumé Cet article met à jour des règles de 2007 pour les rendre conformes aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 > > Art. 26 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n° 2007-930

Résumé Cet article met à jour une règle ancienne pour qu'elle corresponde aux lois et pratiques actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 4 et 7 du décret n°2007-1930

Résumé Les règles de deux articles d'un décret de 2007 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 > > Art. 4, Art. 7 > >

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2 modifiés

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions du décret n°2008-744

Résumé Un article de 2008 n'a plus d'effet depuis mars 2021.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 > > Art. 12 > >

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1 abrogé

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles 7, 8 et 9 du décret n°2009-63

Résumé L'article 19 modifie trois articles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 > > Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

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3 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées aux articles du décret du 10 septembre 2009

Résumé L'article 20 change des règles d'un ancien décret, mais ne précise pas les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 > > Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12 > >

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4 modifiés

Article 21

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Modification des dispositions du décret n°2010-982 du 26 août 2010

Résumé Un décret récent change un article d'un autre décret sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-982 du 26 août 2010 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des articles du décret n° 2010-986 du 26 août 2010

Résumé Cet article change des règles dans un autre décret pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 > > Art. 5, Art. 17, Art. 28, Art. 6 > >

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4 modifiés

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles de décret antérieur

Résumé Cet article change des règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 > > Art. 6-1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2015-1449

Résumé Cet article modifie et supprime des règles d'un décret plus ancien pour les moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 > > Art. 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 > > Art. 18, Art. 30 > >

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2 abrogés

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Décret 2016-1195 du 2 septembre 2016

Résumé Un décret change les règles d'un autre décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016 > > Art. 5 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2017-607 du 21 avril 2017

Résumé Un article change une règle d'un décret plus vieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 > > Art. 7 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'article 6 du décret n°2018-793

Résumé L'article 27 supprime une règle spécifique d'un décret ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 > > Art. 6 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2019-1001

Résumé L'article 28 change des règles pour les rendre plus claires et efficaces.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 > > Art. 7 > >

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