Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles finales pour l'application d'un décret

Résumé. Ce chapitre parle des règles finales pour appliquer un décret, comme simplifier les calculs de places et s'assurer que tout est bien publié.
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Simplification des références aux concours

Résumé. Les références aux concours pour le calcul du nombre de places sont simplifiées dans les articles modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la culture, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 29 mars 2021

Chapitre II : Dispositions diverses et finales
Article 29
Article 30