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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret n°2008-744
Résumé. Un article de 2008 n'a plus d'effet depuis mars 2021.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Art. 12 → Version 1
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Art. 12