Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite de trois tentatives pour les concours internes, externes et examens professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 8 : Conditions pour le concours interne d'ingénieur des mines
→ Version 2Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 9 : Conditions pour passer l'examen professionnel des ingénieurs de l'industrie et des mines
→ Version 3
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 7, Art. 8, Art. 9