Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 7, 8 et 9 du décret n°2009-63
Résumé. L'article 19 modifie trois articles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 7 → Version 2Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 8 → Version 2Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 9 → Version 3
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009Art. 7, Art. 8, Art. 9