Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n° 2005-921 du 2 août 2005
Résumé. Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 4 → Version 8Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 7 → Version 5
- Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 4, Art. 7