Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la limite de candidatures aux concours et listes d'aptitude

Résumé. Les fonctionnaires peuvent désormais se présenter sans limite de fois aux concours et listes d'aptitude pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance