Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certains alinéas
Résumé Quelques lignes des articles 6, 9, 10 et 12 d'un ancien décret sont supprimées.
Le dernier alinéa du II de l'article 6, le dernier alinéa de l'article 9, le dernier alinéa de l'article 10 et le troisième alinéa de l'article 12 du décret du 10 septembre 2009 susvisé sont supprimés.
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