Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux articles du décret du 10 septembre 2009
Résumé. L'article 20 change des règles d'un ancien décret, mais ne précise pas les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 6 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 9 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 10 → Version 2Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 12 → Version 2
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12