Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 4 mai 1972
Résumé Des changements ont été faits à un vieux décret, en supprimant des parties et en modifiant des mots
Le décret du 4 mai 1972 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 16 est supprimé ;
2° A l'article 25 :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, qui devient le premier, les mots : « ces épreuves » sont remplacés par les mots : « des épreuves d'accès au cycle préparatoire ».
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