Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret de 1972
Résumé. Cet article change deux règles d'un vieux décret pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 16 → Version 4Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 25 → Version 2
- Décret n°72-355 du 4 mai 1972Art. 16, Art. 25