Article 27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 du décret n°2018-793
Résumé L'article 27 supprime une règle spécifique d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018 > > Art. 6 > >
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