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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 du décret n°2018-793
Résumé. L'article 27 supprime une règle spécifique d'un décret ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 6 → Version 1
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 6