Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un décret
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 6
Décret n°2021-334 du 26 mars 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018Art. 6
Source : Légifrance