Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles de décret antérieur
Résumé Cet article change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-931 du 1er août 2011 > > Art. 6-1 > >
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