Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990

Art. 14

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Modification de la fixation du programme et du règlement des concours d'aviation civile

Résumé. Le programme et le règlement des concours d'aviation civile sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 14 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990
Art. 14

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