Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret de 1990
Résumé. Un article de loi de 2021 modifie une ancienne loi de 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 14 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 14