Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la fixation du programme et du règlement des concours d'aviation civile
Résumé. Le programme et le règlement des concours d'aviation civile sont désormais fixés par un arrêté conjoint des ministres concernés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 14 → Version 3
- Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990Art. 14