Créé le 1 février 2009 · En vigueur du 29 mars 2021 au 30 novembre 2025
Pour se présenter au concours externe sur titres prévu au 2° de l'article 4, les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, être titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifier de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 29 mars 2021 au dimanche 30 novembre 2025
Modifié parDécret n°2021-334 du 26 mars 2021art. 19
Pour se présenter au concours externe sur titres prévu au 2° de l'article 4, les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, être titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifier de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé. ⏺
En vigueur du dimanche 1 février 2009 au dimanche 28 mars 2021
Pour se présenter au concours externe sur titres prévu au 2° de l'article 4, les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, être titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifier de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.
Nul ne peut se présenter plus de trois fois au concours externe. Toutefois, les candidats qui ont été admissibles au moins une fois peuvent faire acte de candidature une quatrième fois.