Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0075 du 28 mars 2021

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret2021-3273 articles · 26 mars 2021
Publication de l'accord UE-Arménie

Décret n° 2021-327 du 26 mars 2021 portant publication de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1)

Décret2021-3282 articles · 26 mars 2021
Précision des missions des douanes

Décret n° 2021-328 du 26 mars 2021 modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Décret2021-3293 articles · 26 mars 2021
Transfert des attributions relatives à la Fondation ARCHERY

Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Décret2021-3302 articles · 26 mars 2021
Augmentation de l'aide à la création d'entreprise dans les DOM

Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune

Décret2021-3315 articles · 26 mars 2021
Déclaration des prix des produits médicaux et financement des agences

Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret2021-3326 articles · 26 mars 2021
Indemnisation des congés non pris par les fonctionnaires pendant la crise sanitaire

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Décret2021-3333 articles · 26 mars 2021
Accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de recherche

Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture

Décret2021-33430 articles · 26 mars 2021
Simplification des concours de la fonction publique

Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

Autres textes généraux

48 textes
Arrêté31
Voir 31 textes
Arrêté5 articles · 23 mars 2021
Modification des indemnités pour les fonctionnaires à l'étranger

Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Réduction des promotions pour les attachés principaux en 2022

Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Ouverture de concours pour secrétaire principal des affaires étrangères

Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté1 article · 18 mars 2021
Transformation d'une société coopérative HLM en SCIEC

Arrêté du 18 mars 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté7 articles · 25 mars 2021
Modification des règles pour les certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté5 articles · 19 mars 2021
Augmentation des indemnités pour étudiants boursiers et volontaires en service civique

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Arrêté21 articles · 25 mars 2021
Règles pour les concours d'entrée dans une école d'ingénieurs

Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté2 articles · 25 mars 2021
Arrêté du 25 mars 2021 sur les diplômes de l'ENSAM

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté0026 mars 2021

Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Arrêté6 articles · 8 mars 2021
Règles d'assurance pour les catastrophes naturelles

Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté6 articles · 9 mars 2021
Reconnaissance des catastrophes naturelles liées à la sécheresse

Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté4 articles · 15 mars 2021
Modifications des règles pour les véhicules endommagés en fourrière

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles

Arrêté2 articles · 17 mars 2021
Ouverture d'un concours pour ingénieurs SIC dans la fonction publique

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté1 article · 26 mars 2021
Ouverture de postes de techniciens supérieurs en informatique

Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté1 article · 26 mars 2021
Ouverture de concours pour des postes d'ingénieurs principaux

Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté3 articles · 19 mars 2021
Reconnaissance de la FNSEA et annulation de la liste des employeurs représentatifs

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté4 articles · 19 mars 2021
Reconnaissance de la FNSEA et suppression de listes d'organisations professionnelles

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Arrêté1 article · 24 mars 2021
Report des épreuves du concours d'attaché territorial

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, du concours d'attaché territorial (session 2020)

Arrêté2 articles · 19 mars 2021
Nouvelle date limite pour les candidatures

Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales

Arrêté10 articles · 24 mars 2021
Fixation des dotations régionales pour les soins

Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté2 articles · 26 mars 2021
Fixation des indemnités journalières des agents

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté1 article · 23 mars 2021
Ouverture de postes pour conservateurs de bibliothèque en 2021

Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté1 article · 23 mars 2021
Concours spécial de recrutement de conservateurs en 2021

Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté6 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone aérienne restreinte près de Creys-Mépieu

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté6 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone interdite de survol à Grenoble

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté5 articles · 23 mars 2021
Suppression d'une zone réglementée en Corrèze

Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone réglementée à Cessales

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone aérienne réglementée à Longages

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone aérienne réglementée près de Septfonds

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté4 articles · 23 mars 2021
Création d'une zone réglementée près de Houéville

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d'Houéville (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté4 articles · 26 mars 2021
Arrêté du 26 mars 2021 sur les avenants salariaux en agriculture

Arrêté du 26 mars 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décision ; textes numérotés9
Voir 9 textes
Décision2021-2538 articles · 10 février 2021
Autorisation de diffusion pour Radio Mafat

Décision n° 2021-253 du 10 février 2021 autorisant l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mafat

Décision2021-2558 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio Sun FM à Mayotte

Décision n° 2021-255 du 10 février 2021 autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM

Décision2021-2568 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour la radio Moultaqanour

Décision n° 2021-256 du 10 février 2021 autorisant l'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Moultaqanour

Décision2021-2577 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour une radio à Mayotte

Décision n° 2021-257 du 10 février 2021 autorisant l'association Radio Miréréni Ville (RMV) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV

Décision2021-2588 articles · 10 février 2021
Autorisation de diffusion radio à Mayotte

Décision n° 2021-258 du 10 février 2021 autorisant la SARL Les radios du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mayotte

Décision2021-2598 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission pour Exo FM Mayotte

Décision n° 2021-259 du 10 février 2021 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM Mayotte

Décision2021-2607 articles · 10 février 2021
Autorisation d'émission radio pour Kwezi FM

Décision n° 2021-260 du 10 février 2021 autorisant la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM

Décision2021-2618 articles · 17 février 2021
Autorisation d'émission pour Archipel FM

Décision n° 2021-261 du 17 février 2021 autorisant l'association Archipel FM 103,3 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3

Décision2021-2628 articles · 17 février 2021
Autorisation d'utilisation de fréquences pour Radio Atlantique

Décision n° 2021-262 du 17 février 2021 autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique nord (ADLIAN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique

Mesures nominatives

39 textes
Décision5
Voir 5 textes
Décret8
Voir 8 textes
DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Changement de membre à la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme CHOMEL (Chantal)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Changement de membre suppléant dans la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. METOUDI (Gérard)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Nomination au Conseil général de l'environnement

Décret du 26 mars 2021 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Coopération judiciaire avec le Burkina Faso

Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Transfert d'une magistrate pour la formation

Décret du 26 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Départ à la retraite d'une fonctionnaire

Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Détachement d'un juge au ministère des armées

Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Départ à la retraite d'un conseiller à la Cour de cassation

Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté25
Voir 25 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de trois stagiaires aux affaires étrangères

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2021
Nomination d'un administrateur supérieur des douanes

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2021
Cessation de fonction d'un inspecteur des finances

Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination de représentants au CNIS

Arrêté du 22 mars 2021 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Nomination de Stéphane Dubois comme administrateur des douanes en Martinique

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 mars 2021
Nomination temporaire d'un directeur des douanes à Lyon

Arrêté du 23 mars 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination de M. Gil LORENZO aux douanes

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de la directrice régionale en Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination du directeur régional de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de Christophe LEROUGE comme directeur régional en Occitanie

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de M. Gaëtan Rudant pour diriger l'économie et l'emploi en Île-de-France

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 mars 2021
Nomination de Florence Teulat à la police nationale

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Nomination d'un policier pour une durée déterminée

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nominations à la commission consultative de la construction

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination du directeur régional de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de Véronique Descacq comme directrice en Bretagne

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination de Pierre Garcia comme directeur régional

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'Isabel de Moura comme directrice régionale en Corse

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination du directeur régional de l'économie et de l'emploi dans le Grand Est

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination d'une directrice régionale en Normandie

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2021
Nomination d'un nouveau représentant de l'État pour les transports en Haute-Savoie

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Nomination d'un juge au Conseil des ventes aux enchères

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 mars 2021
Détachement d'une fonctionnaire au ministère de la culture

Arrêté du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination du directeur régional des Hauts-de-France

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2021
Nomination du directeur régional en PACA

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur