JORF n°0075 du 28 mars 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2021-327 du 26 mars 2021 portant publication de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1)
- Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 18 mars 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
- Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles
- Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur
- Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune
- Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles
- Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
- Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture
- Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d'Houéville (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme CHOMEL (Chantal)
- Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. METOUDI (Gérard)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 22 mars 2021 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 mars 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)
- Décret du 26 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie)
- Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce
- Arrêté du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France
- Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de la concurrence
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-57 du 11 mars 2021 portant décision sur le cadre de régulation applicable à la phase industrielle du projet de conversion du réseau de gaz B de GRDF
- Délibération n° 2021-83 du 18 mars 2021 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'avril 2021
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-253 du 10 février 2021 autorisant l'Association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mafat
- Décision n° 2021-255 du 10 février 2021 autorisant l'association Mayotte Vibrason à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun FM
- Décision n° 2021-256 du 10 février 2021 autorisant l'Association de partage culturel, d'ouverture sur l'Islam et d'éducation de Mayotte (APCOIEM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Moultaqanour
- Décision n° 2021-257 du 10 février 2021 autorisant l'association Radio Miréréni Ville (RMV) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMV
- Décision n° 2021-258 du 10 février 2021 autorisant la SARL Les radios du Kapokier à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mayotte
- Décision n° 2021-259 du 10 février 2021 autorisant la SARL Océan Productions à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM Mayotte
- Décision n° 2021-260 du 10 février 2021 autorisant la SARL Société mahoraise de production radiophonique (SMPR) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kwezi FM
- Décision n° 2021-261 du 17 février 2021 autorisant l'association Archipel FM 103,3 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Archipel FM 103,3
- Décision n° 2021-262 du 17 février 2021 autorisant l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique nord (ADLIAN) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique
- Délibération du 25 février 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Délibération du 25 février 2021 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Annonces