JORF n° 0075 du 28 mars 2021

Décret n° 2021-327 du 26 mars 2021 portant publication de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (ensemble douze annexes, deux protocoles et une déclaration commune), signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 (1)

Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication

Arrêté du 24 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de promotions à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des affaires étrangères principal

Arrêté du 18 mars 2021 autorisant la transformation de la société coopérative de production d'HLM AZUR HABITAT en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Creys-Mépieu (Isère), identifiée LF-P 11 Creys Malville, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone interdite dans la région de Grenoble (Isère), identifiée LF-P 14 Grenoble, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 23 mars 2021 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 161, dans la région de Sarran (Corrèze), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 187 Cessales, dans la région de Cessales (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 238 Longages, dans la région de Longages (Haute-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 263 Septfonds, dans la région de Septfonds (Tarn-et-Garonne), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 2021 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 292 Houéville, dans la région d'Houéville (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 19 mars 2021 relatif à la majoration de l'indemnité due, dans le cadre de l'engagement de service civique, à la personne volontaire bénéficiaire d'une bourse sur critères sociaux de l'enseignement supérieur

Décret n° 2021-328 du 26 mars 2021 modifiant le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 relatif à la direction générale des douanes et droits indirects

Décision du 26 mars 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 25 mars 2021 fixant les règles d'organisation générale, l'épreuve d'entretien et la composition du jury pour l'accès au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplômé en vue de l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire au titre du b du 1° de l'article 5 du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Décret n° 2021-329 du 26 mars 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 mars 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles

Arrêté du 17 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre de l'intérieur

Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade de technicien des systèmes d'information et de communication de classe supérieure relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 mars 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication relevant du ministère de l'intérieur

Décision du 22 mars 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Décret n° 2021-330 du 26 mars 2021 relatif à l'aide au projet initiative jeune

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multi-professionnel dans le secteur des activités agricoles

Arrêté du 19 mars 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Arrêté du 24 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 portant ouverture, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire, du concours d'attaché territorial (session 2020)

Décision du 24 mars 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Décret n° 2021-331 du 26 mars 2021 relatif à la déclaration de prix de dispositifs médicaux et prestations associées en application de l'article L. 165-2-2 du code de la sécurité sociale et aux conditions de versement de la dotation de l'assurance maladie de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 mars 2021 prorogeant la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et de ses instances régionales

Arrêté du 24 mars 2021 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 26 mars 2021 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 23 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Décret n° 2021-333 du 26 mars 2021 modifiant certaines modalités d'accès à l'échelon spécial du grade d'ingénieur de recherche hors classe des corps des ingénieurs de recherche des ministères chargés de la culture et de l'agriculture

Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations aux concours et examens de la fonction publique civile et de la magistrature

Arrêté du 26 mars 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - Mme CHOMEL (Chantal)

Décret du 26 mars 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. METOUDI (Gérard)

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 15 mars 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 mars 2021 portant constatation de désignation et nomination des membres du Conseil national de l'information statistique (CNIS)

Arrêté du 23 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 mars 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Lyon

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France

Décret du 26 mars 2021 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)

Arrêté du 24 mars 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « construction »

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Centre-Val de Loire

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Corse

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie

Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin

Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. PIERRU (Jean-Claude)

Décret du 26 mars 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MARMANDE (Sophie)

Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Décret du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 26 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques institué par l'article L. 321-18 du code de commerce

Arrêté du 26 mars 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France

Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur