JORF n°0303 du 30 décembre 2007

Article 4

Article 4

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La classe normale, comportant neuf échelons ;
2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.


Historique des versions

Version 1

Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :

1° La classe normale, comportant neuf échelons ;

2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.