Article 4
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La classe normale, comportant neuf échelons ;
2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.
1 version
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La classe normale, comportant neuf échelons ;
2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.
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Le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux comprend deux grades :
1° La classe normale, comportant neuf échelons ;
2° La hors-classe, comportant sept échelons et un échelon fonctionnel.