Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite des tentatives de concours pour conseiller des affaires étrangères
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11
Décret n°2021-334 du 26 mars 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11
Source : Légifrance