Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles du décret de 1969
Résumé. Cet article change des règles anciennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11 → Version 7
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969Art. 11