Décret n°2021-334 du 26 mars 2021

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007

Art. 5

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Suppression de la limite des tentatives au concours de directeur des services pénitentiaires

Résumé. La limite de trois tentatives pour le concours de directeur des services pénitentiaires est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n° 2007-930 du 15 mai 2007
Art. 5

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