Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une section d'un décret sur la gestion des données
Résumé Le troisième paragraphe de l'article 5 du décret du 2 septembre 2016 est supprimé.
Le III de l'article 5 du décret du 2 septembre 2016 susvisé est abrogé.
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