Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret 2016-1195 du 2 septembre 2016
Résumé. Un décret change les règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5 → Version 2
- Décret n°2016-1195 du 2 septembre 2016Art. 5