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Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009

Article 9

Créé le 1 octobre 2009 · En vigueur du 29 mars 2021 au 30 novembre 2025

Pour se présenter au concours externe sur titres et travaux prévu au 2° de l'article 5, les candidats doivent, au 1er janvier de l'année du concours, être titulaires d'un diplôme de doctorat dans un domaine de compétence du corps ou justifier de qualifications au moins équivalentes attribuées dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 mars 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2021-334 du 26 mars 2021art. 20

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 28 mars 2021