Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations de dispositions du décret n°2015-1449
Résumé Cet article modifie et supprime des règles d'un décret plus ancien pour les moderniser.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 > > Art. 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015 > > Art. 18, Art. 30 > >
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1 modifié
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