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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016

relatif à la modernisation de la médecine du travail

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Modification des règles de suivi de la santé des travailleurs

Résumé. Ce décret améliore le suivi de la santé des travailleurs en modifiant plusieurs articles du Code du travail, notamment en ajoutant des rapports annuels pour les médecins du travail et en renforçant les règles de santé pour différents types de travailleurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-10 et L. 4625-1-1 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 novembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prud'homie en date du 9 décembre 2016 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 16 décembre 2016 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification des règles de suivi de la santé au travail

Résumé. Un décret modifie et crée plusieurs articles du Code du travail pour améliorer le suivi de la santé des travailleurs, notamment en ajoutant des rapports annuels pour les médecins du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4624-10 : Visite d'information et de prévention pour les travailleursCode du travailArt. R4624-11 : Visite d'information et de prévention en entrepriseCode du travailArt. R4624-12 : Création du dossier médical en santé au travail
- Code du travail
Art. R4624-10, Art. R4624-11, Art. R4624-12, Art. R4624-13, Art. R4624-14, Art. R4624-15, Art. R4624-16, Art. R4624-17, Art. R4624-18, Art. R4624-19, Art. R4624-20, Art. R4624-21

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travailCode du travailArt. R4624-29 : Visite de préreprise pour les arrêts longsCode du travailArt. R4624-30 : Recommandations du médecin du travail pour la reprise d'emploi
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Visites de préreprise et de reprise du travail, Art. R4624-29, Art. R4624-30, Art. R4624-31, Art. R4624-32, Art. R4624-33

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeurCode du travaildu travailleur ou du médecin du travailCode du travailArt. R4624-34 : Visites médicales à la demande des travailleurs
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Visites à la demande de l'employeur, du travailleur ou du médecin du travail, Art. R4624-34

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4624-37 : Examens spécialisés pour les travailleurs de nuitCode du travailArt. R4624-46 : Fiche d'entreprise pour identifier les risques professionnels
→ Version 2 : Modification des documents établis en santé au travail
Code du travailArt. R4624-38 : Décision en cas de désaccord sur les examens de santé
- Code du travail
Art. R4624-37, Art. R4624-46, Art. R4624-38, Art. R4624-47, Art. R4624-39, Art. R4624-48, Art. R4624-40, Art. R4624-49, Art. R4624-41, Art. R4624-50, Art. R4624-42, Art. R4624-51, Art. R4624-43, Art. R4624-52, Art. R4624-44, Art. R4624-53, Art. R4624-45, Art. R4624-54, Art. R4624-58

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleurCode du travailSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Section 2 : Suivi individuel de l'état de santé du travailleur, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au suivi de l'état de santé des travailleurs

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de préventionCode du travailSct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleursCode du travailSct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Visite d'information et de prévention , Sct. Paragraphe 2 : Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs , Sct. Paragraphe 3 : Adaptation du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCode du travailArt. R4624-22 : Suivi médical renforcé pour les postes à risque
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs, Art. R4624-22

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travailCode du travailArt. R4624-45 : Contestation des avis médicaux du médecin du travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 8 : Contestation des avis et mesures émis par le médecin du travail, Art. R4624-45

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicauxCode du travailArt. R4624-39 : Prise en charge des visites médicales par l'employeurCode du travailArt. R4624-40 : Suivi médical dans les grandes entreprises
- Code du travail
Sct. Sous-section 6 : Déroulement des visites et des examens médicaux, Art. R4624-39, Art. R4624-40, Art. R4624-41

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Avis médicaux d'aptitude et d'inaptitude

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque : Définition des postes à risqueCode du travailSct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embaucheCode du travailSct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Définition des postes à risque , Sct. Paragraphe 2 : Examen médical d'aptitude à l'embauche , Sct. Paragraphe 3 : Périodicité du suivi individuel renforcé , Art. R4624-22, Art. R4624-23, Art. R4624-24, Art. R4624-25, Art. R4624-26, Art. R4624-27, Art. R4624-28

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Modification des règles de santé au travail pour les salariés temporaires

Résumé. Le décret modifie les règles de santé au travail pour les salariés temporaires.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Paragraphe 1 : Dispositions communes : Suivi de la santé des travailleurs temporairesCode du travailSct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporairesCode du travailSct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes , Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires , Sct. Paragraphe 3 : Suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs temporaires , Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatricesCode du travailArt. R4625-18 : Échange d'informations entre entreprises pour les travailleurs temporairesCode du travailArt. R4625-19 : Partage d'informations pour la santé des travailleurs temporaires
- Code du travail
Sct. Sous-section 7 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices , Art. R4625-18, Art. R4625-19, Art. R4625-20

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires
- Code du travail
Sct. Sous-section 4 : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs temporaires

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporairesCode du travailSct. Sous-section 1 : Champ d'application : Application des règles de santé et sécurité aux travailleurs temporaires
→ Version 2
- Code du travail
Sct. Section 2 : Modalités de suivi individuel applicbles aux travailleurs temporaires, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée
- Code du travail
Sct. Section 1 : Modalités de suivi individuel applicables aux travailleurs titulaires de contrats à durée déterminée

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D4625-1 : Surveillance médicale des travailleurs temporairesCode du travailArt. D4625-2 : Dossier spécial pour l'agrément des services de santé dans les entreprises de travail temporaireCode du travailArt. D4625-3 : Agrément des services de santé pour les travailleurs temporaires
- Code du travail
Art. D4625-1, Art. D4625-2, Art. D4625-3, Art. D4625-4, Art. D4625-5, Art. D4625-6, Art. D4625-7, Art. D4625-13, Art. D4625-14, Art. D4625-15, Art. D4625-16, Art. D4625-17, Art. D4625-19, Art. D4625-20, Art. D4625-21, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application., Sct. Sous-section 2 : Agrément du service de santé au travail et secteur., Sct. Paragraphe 1er : Agrément du service de santé au travail., Sct. Paragraphe 2 : Secteur., Sct. Sous-section 3 : Action du médecin du travail., Sct. Paragraphe 1er : Action sur le milieu de travail, Sct. Paragraphe 2 : Examens médicaux., Art. R4625-8, Art. R4625-9, Art. R4625-10, Art. R4625-11, Art. R4625-12, Sct. Sous-section 4 : Documents et rapports., Sct. Sous-section 5 : Dossier médical et fichier commun., Art. D4625-18, Sct. Sous-section 6 : Communication d'informations entre entreprises de travail temporaire et entreprises utilisatrices.
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Modification des procédures de santé au travail pour les salariés agricoles

Résumé. Les employeurs doivent maintenant envoyer la déclaration d'embauche aux services de santé au travail et faire passer une visite préventive et un examen d'aptitude aux salariés agricoles avant leur embauche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des règles de santé pour les travailleurs détachés

Résumé. Les règles de santé pour les travailleurs détachés sont simplifiées et élargies avec l'ajout d'une équipe pluridisciplinaire.

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Modification des règles de suivi médical des travailleurs de nuit

Résumé. Le décret modifie les articles R3122-11 et R3122-12 pour se concentrer sur le suivi de la santé des travailleurs de nuit et l'obligation d'informer le médecin du travail en cas d'absence pour maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R3122-11 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuitCode du travailSct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuitCode du travailArt. R3122-12 : Information des absences pour maladie des travailleurs de nuit
→ Version 2 : Réduction des obligations de surveillance médicale
-Code du travail
Art. R3122-11, Sct. Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit, Art. R3122-12
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Extension de l'accès au document unique d'évaluation des risques

Résumé. Le décret élargit la liste des personnes autorisées à consulter le document unique d'évaluation des risques professionnels en y incluant les professionnels de santé désignés par la loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un accompagnement santé individualisé pour les jeunes travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent désormais fournir un accompagnement santé individualisé plus strict pour les jeunes de 15 à 18 ans affectés à des travaux dangereux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'évaluation des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent évaluer l'exposition des travailleurs aux risques professionnels en suivant les règles de l'article L. 4121-3 et peuvent faire appel à tout professionnel de santé pour le suivi individuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un suivi médical renforcé pour les conducteurs d'équipements dangereux

Résumé. Les travailleurs autorisés à conduire des équipements dangereux bénéficient désormais d'un suivi médical individuel renforcé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux produits chimiques

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés à des produits chimiques dangereux, notamment en précisant les conditions de conservation des dossiers médicaux et en simplifiant certaines procédures.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4412-6 : Évaluation des risques chimiques par l'employeur
→ Version 3 : Modification terminologique sur la surveillance médicale
Code du travailArt. R4412-12 : Protection contre les risques chimiques au travail
→ Version 2 : Modification du terme relatif au suivi médical
Code du travailSct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs
- Code du travail
Art. R4412-6, Art. R4412-12, Sct. Sous-section 8 : Suivi de l'état de santé des travailleurs, Sct. Paragraphe 2 : Suivi individuel de l'état de santé, Sct. Sous-paragraphe 1 : Suivi individuel et examens complémentaires, Art. R4412-44, Art. R4412-45, Art. R4412-50, Art. R4412-51-1, Art. R4412-55, Art. R4412-57, Art. R4412-59, Art. R4412-160

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du suivi médical pour les travailleurs exposés à des agents biologiques

Résumé. Le décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés à des agents biologiques dangereux, en ajoutant des visites obligatoires et en précisant les responsabilités d'archivage.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleursCode du travailSct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel : Suivi médical des travailleurs exposés à des risques biologiques
→ Version 2
Code du travailArt. R4426-7 : Suivi médical des travailleurs exposés à des agents biologiques
→ Version 2 : Détail des modalités de suivi médical par groupe
-Code du travail
Sct. Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs, Sct. Section 2 : Mise en œuvre du suivi individuel, Art. R4426-7, Art. R4426-8, Art. R4426-9, Art. R4426-11
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Modification des règles de santé pour les travailleurs exposés au bruit

Résumé. Les règles sur la santé des travailleurs exposés au bruit changent : la surveillance médicale est simplifiée et les examens auditifs sont mieux encadrés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suivi médical des travailleurs exposés aux vibrations

Résumé. Le décret modifie les articles R4447-1 et R4446-3 du Code du travail pour remplacer la 'surveillance médicale renforcée' par un 'suivi individuel de l’état de santé' pour les travailleurs exposés aux vibrations mécaniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

Résumé. Un décret modifie les règles de suivi médical des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, élargit les professionnels habilités à recevoir les résultats des mesures de santé et précise les termes utilisés pour décrire ces suivis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suivi médical pour les travailleurs exposés aux rayonnements

Résumé. Les professionnels de santé doivent désormais ajouter les informations sur l'exposition aux rayonnements dans le dossier médical existant et informer immédiatement le médecin du travail en cas d'exposition dangereuse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R4452-11 : Mesures de protection en cas de risque d'exposition aux rayonnements
→ Version 2 : Modification du terme "suivi médical" en "suivi d'état de santé"
Code du travailArt. R4452-19 : Formation sur les rayonnements optiques artificiels
→ Version 2 : Changement terminologique sur le suivi médical
Code du travailSct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé
- Code du travail
Art. R4452-11, Art. R4452-19, Sct. Section 7 : Suivi des travailleur et suivi individuel de l'état de santé, Art. R4452-29, Art. R4452-31
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Extension des destinataires des informations sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques

Résumé. Les employeurs doivent désormais informer tous les professionnels de santé, pas seulement le médecin du travail, sur les risques d'exposition aux champs électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de suivi médical dans le Code du travail

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code du travail pour renforcer le suivi individuel de la santé des travailleurs, notamment ceux exposés à des risques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affiliation à la santé au travail pour les entreprises foraines

Résumé. Les entreprises foraines doivent s'affilier à un service de santé au travail compétent pour leur commune de résidence ou d'activité, et les employeurs doivent désormais consacrer un tiers du temps professionnel aux missions médicales et coordonnantes du médecin du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification et suppression d'articles sur la santé des travailleurs

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code du travail concernant la santé des travailleurs, notamment les mannequins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleursCode du travailArt. D4625-22 : Examen médical obligatoire pour les salariés saisonniersCode du travailArt. D4625-28 : Informations à fournir par l'employeur pour les travailleurs éloignés
→ Version 2 : Extension des informations requises pour le service de santé au travail
- Code du travail
Sct. Chapitre V : Suivi de l'état de santé de catégories particulières de travailleurs, Art. D4625-22, Art. D4625-28, Art. D4625-29, Art. D4625-33, Art. D4625-34, Art. R5132-26-6, Art. R5132-26-7, Art. R5132-26-8, Art. R5213-42, Art. R6222-40-1, Art. R6223-15, Art. D6325-30, Art. R7122-31, Sct. Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail, Art. R7123-4, Art. R7123-5, Art. R7123-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R7214-2 : Déclaration des services de santé pour les gardiens d'immeublesCode du travailArt. R7214-3 : Règles pour la surveillance médicale des employésCode du travailArt. R7214-4 : Financement de la surveillance médicale des employés
→ Version 2
- Code du travail
Art. R7214-2, Art. R7214-3, Art. R7214-4, Sct. Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux, Art. R7214-9, Art. R7214-10, Art. R7214-11, Art. R7214-12, Art. R7214-13, Art. R7214-14, Art. R7214-15, Art. R7214-16, Sct. Sous-section 1 : Rapports, Art. R7214-17, Art. R7214-18, Art. R7214-19, Art. R7214-20, Sct. Chapitre V : Litiges, Art. R7215-1, Art. R7215-2, Art. R7215-3, Sct. Chapitre VI : Dispositions pénales, Art. R7216-1, Art. R7216-2, Art. R7216-3, Art. R7216-4, Art. R7216-5, Art. R7216-6, Art. R7216-7, Art. R7216-8, Art. R7216-9

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application des nouvelles règles de suivi médical des travailleurs

Résumé. Ce décret précise les dates d'application des nouvelles règles de suivi médical des travailleurs et les modalités de contestation des avis émis par le médecin du travail.

I.-Au 1er janvier 2017 les dispositions du présent décret s'appliquent à tous les travailleurs à compter de la première visite ou du premier examen médical effectué au titre de leur suivi individuel.
II.-Les dispositions de l'article R. 4625-45 s'appliquent aux avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail à compter du 1er janvier 2017.
III.-Les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis antérieurement sont contestés auprès de l'inspecteur du travail, après avis du médecin inspecteur du travail, conformément aux articles R. 4624-35 et R. 4624-36 dans leur rédaction antérieure au présent décret, dès lors que cette contestation intervient avant le 1er janvier 2017.
IV.-A compter du 1er janvier 2017, les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis antérieurement à cette date sont contestés selon les dispositions de l'article R. 4624-45 à l'exception du délai de contestation qui reste fixé à deux mois.
V.-Pour les demandes d'agrément des services de santé au travail ou de renouvellement d'agrément en cours d'instruction au 1er janvier 2017, par exception aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 4622-52, le silence gardé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi vaut décision d'agrément à compter du 1er mai 2017. Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi informe le demandeur de la prolongation de la période d'instruction de son dossier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret par la ministre du travail

Résumé. La ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016
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