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Section 3

Suivi individuel de l'état de santé

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Article R4513-12

Suivi de l'état de santé des salariés de l'entreprise extérieure

Code du travail

Article R4513-11

Article R4513-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du médecin du travail de l'entreprise utilisatrice pour les examens complémentaires des travailleurs d'une entreprise extérieure

Résumé Le médecin de l'entreprise qui reçoit les travailleurs d'une autre entreprise doit faire des examens supplémentaires pour ces travailleurs et partager les résultats avec le médecin de leur entreprise.

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.

Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d’une précision sur la détermination de l’aptitude médicale

Résumé des changements La phrase indiquant que les résultats des examens sont communiqués pour déterminer l’aptitude médicale du salarié a été retirée.

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.

Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice assure, pour le compte de l'entreprise extérieure, la réalisation des examens complémentaires rendus nécessaires par la nature et la durée des travaux réalisés par le travailleur de l'entreprise extérieure dans l'entreprise utilisatrice.

Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l'entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l'aptitude médicale du salarié.